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Conditions générales de ventes

DE LA SEBURE – YIDIA SAS

 ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de la société YIDIA SAS : www.delasebure.com

 Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

 Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

 ARTICLE 2 : YIDIA SAS

 2.1. La société YIDIA SAS

 La société YIDIA SAS est une société par actions simplifiées au capital de 1 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (75) sous le numéro 802 317 966 00017.

 La société YIDIA SAS est domiciliée au 7 rue François De Neufchateau, 75011 Paris

 2.2. La boutique www.delasebure.com

 La société Yidia SAS a mis en place et exploite le site internet www.delasebure.com

 Sont notamment indiquées les informations suivantes :

 – La notice légale identifiant précisément la société YIDIA SAS,

– Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port,

– Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,

 2.3. Les utilisateurs

 Vous êtes en principe un consommateur.

 Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 ARTICLE N°3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 ARTICLE N°4: MODALITES GENERALES DE RETOUR

 4.1. Retours pour non satisfaction

 Si le produit ne vous porte pas satisfaction malgré tout le soin que nous apportons à sa fabrication, vous pouvez nous le retourner en recommandé à l’adresse suivante dans les 28 jours suivants la réception:

 De La Sébure

Yidia SAS

7 rue François de Neufchâteau

75011 Paris

 Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d’envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits.
Nous procéderons au remboursement intégral de l’article après réception et vérification de ce dernier.

 4.2. Droit légal de rétractation

 Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception, en nous contactant par mail à info@delasebure.com et de nous retourner les produits à l’adresse ci-dessus.

Vous n’avez pas à fournir de raison à ce retour si vous souhaitez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception des produits

 ARTICLE N°5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

 5.1. Les modes de paiement

 Vous pouvez régler vos commandes sur le site www.delasebure.com via votre compte paypal.

 5.2. Le paiement en ligne

 Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.

 ARTICLE N°6 : CAS DE FORCE MAJEURE

 YIDIA SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

 ARTICLE N°7 : MENTIONS LEGALES & RESPONSABILITES

 7.1. Loi informatique, fichiers et libertés

 Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

 De La Sébure

Yidia SAS

7 rue François de Neufchâteau

75011 Paris

7.2. Application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

 7.3. Portée des présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

DE LA SEBURE – YIDIA SAS

 ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de la société YIDIA SAS : www.delasebure.com

 Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

 Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

 ARTICLE 2 : YIDIA SAS

 2.1. La société YIDIA SAS

 La société YIDIA SAS est une société par actions simplifiées au capital de 1 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (75) sous le numéro 802 317 966 00017.

 La société YIDIA SAS est domiciliée au 7 rue François De Neufchateau, 75011 Paris

 2.2. La boutique www.delasebure.com

 La société Yidia SAS a mis en place et exploite le site internet www.delasebure.com

 Sont notamment indiquées les informations suivantes :

 – La notice légale identifiant précisément la société YIDIA SAS,

– Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port,

– Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,

 2.3. Les utilisateurs

 Vous êtes en principe un consommateur.

 Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 ARTICLE N°3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 ARTICLE N°4: MODALITES GENERALES DE RETOUR

 4.1. Retours pour non satisfaction

 Si le produit ne vous porte pas satisfaction malgré tout le soin que nous apportons à sa fabrication, vous pouvez nous le retourner en recommandé à l’adresse suivante dans les 28 jours suivants la réception:

 De La Sébure

Yidia SAS

7 rue François de Neufchâteau

75011 Paris

 Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d’envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits.
Nous procéderons au remboursement intégral de l’article après réception et vérification de ce dernier.

 4.2. Droit légal de rétractation

 Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception, en nous contactant par mail à info@delasebure.com et de nous retourner les produits à l’adresse ci-dessus.

Vous n’avez pas à fournir de raison à ce retour si vous souhaitez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception des produits

 ARTICLE N°5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

 5.1. Les modes de paiement

 Vous pouvez régler vos commandes sur le site www.delasebure.com via votre compte paypal.

 5.2. Le paiement en ligne

 Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.

 ARTICLE N°6 : CAS DE FORCE MAJEURE

 YIDIA SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

 ARTICLE N°7 : MENTIONS LEGALES & RESPONSABILITES

 7.1. Loi informatique, fichiers et libertés

 Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

 De La Sébure

Yidia SAS

7 rue François de Neufchâteau

75011 Paris

7.2. Application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

 7.3. Portée des présentes conditions

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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